Voici ce qu'il faut savoir sur la législation PPWR

Le règlement européen sur les emballages (RPE) est en vigueur depuis plus d’un an. Les premières obligations ne s’appliqueront qu’à partir d’août 2026. Les obligations les plus importantes suivront en 2030. Que signifient toutes ces obligations pour votre entreprise ? Rob Engelman vous dit tout ce que vous devez savoir dans cet article.

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Qu’est-ce que le PPWR ?

Revenons un instant au début : qu’est-ce que le PPWR et pourquoi a-t-il été introduit ? Au cours de la dernière décennie, la quantité de déchets a augmenté de plus de 20 %. La plupart de ces déchets proviennent d’emballages à usage unique. « Alors que les taux de recyclage ont augmenté, la quantité totale de déchets croît plus rapidement », explique Rob. « La directive européenne initiale sur les emballages n’a pas pu suivre cette évolution. De plus, la directive a été mise en œuvre par les États membres de différentes manières. » Il était temps d’adopter une nouvelle réglementation sur les emballages, d’où la création du PPWR. « Le PPWR vise à réduire l’impact environnemental des emballages en Europe. Le point à l’horizon étant une chaîne d’emballage entièrement circulaire d’ici 2050. »

Quelles sont les exigences du PPWR en matière de poids et de volume ?

Pour atteindre cet objectif, le PPWR introduit plusieurs exigences à partir de 2030. L’une d’entre elles concerne le poids et le volume des emballages. « Ceux-ci doivent être aussi faibles que possible, mais vos emballages doivent rester sûrs et utilisables. Vos emballages paraissent-ils plus grands qu’ils ne le sont en réalité, par exemple avec des doubles fonds ou des couches supplémentaires ? Si c’est le cas, ajustez-les dès que possible: ces pratiques seront interdites. Le PPWR examine également d’un œil critique la quantité d’espace vide dans les emballages, en particulier pendant le transport. Un maximum de 50 % d’espace vide par emballage s’applique à ces suremballages. « Les matériaux de rembourrage tels que les lambeaux de papier, les coussins d’air et le papier bulle sont considérés comme des espaces vides. Aucun pourcentage fixe ne s’applique à l’emballage du produit lui-même. Toutefois, vous devez être en mesure de prouver que vous réduisez l’espace vide au minimum. Il est donc judicieux de commencer à réfléchir à la manière d’emballer intelligemment votre produit lorsque vous achetez un nouvel emballage. »

Quelles sont les exigences du PPWR en matière de matériaux et de réutilisation ?

Outre un poids et un volume réduits, le PPWR exige que vos emballages plastiques contiennent une quantité minimale de matériaux recyclés après consommation (PCR) d’ici à 2030. « Le PCR est un plastique recyclé à partir de déchets de consommation. L’idée sous-jacente à cette exigence est de réduire la dépendance à l’égard des matières plastiques vierges. La quantité de PCR que doit contenir un emballage varie en fonction de l’application et du type de plastique. Le PPWR encourage également les emballages réutilisables. « Un emballage est considéré comme réutilisable lorsqu’il est délibérément conçu et produit pour être utilisé plusieurs fois dans le même but. Il n’existe pas d’exigence générale selon laquelle tous les emballages doivent être réutilisables, mais pour certaines applications, le PPWR fixe des objectifs concrets. Vous vendez des grains de café, par exemple ? Dans ce cas, les emballages que vous utilisez pour le transport doivent être en grande partie réutilisables d’ici 2030. Renseignez-vous bien sur la mesure dans laquelle vos emballages doivent être réutilisables et sur la quantité de PCR nécessaire ». Enfin, faites savoir à vos clients comment ils peuvent réutiliser vos emballages. À cet égard, le PPWR exige que vous apposiez des instructions de mise au rebut sur chaque emballage.

Quelles sont les exigences du PPWR en matière de recyclabilité et de matériaux recyclés ?

Pour que la réutilisation soit vraiment efficace, vous devez également respecter les critères européens de « conception pour le recyclage » d’ici à 2030. « Votre emballage doit être conçu pour un recyclage adéquat. Au moins 70 % du poids de votre emballage doit être recyclable, sinon vous ne serez pas autorisé à le mettre sur le marché. » En plus de cette conception durable, il y aura des exigences en matière de matériaux recyclés. La quantité à utiliser varie selon le type d’emballage. « Par exemple, le film plastique qui entoure les palettes doit être composé d’au moins 35 % de matériaux recyclés », explique Rob. « Pour les bouteilles de boisson en plastique à usage unique, comme les bouteilles d’eau ou de boissons gazeuses, le minimum est de 30 %. Pour les autres emballages entrant en contact avec les aliments, comme les plateaux ou les sacs, le pourcentage est d’au moins 10 %. Les petites pièces, comme les bouchons ou les étiquettes, qui représentent moins de 5 % du total, ne sont pas prises en compte. »

Quand les nouvelles exigences du PPWR s’appliqueront-elles ?

Les premières nouvelles exigences du PPWR entreront en vigueur le 12 août 2026. Toutes les obligations mentionnées par Rob dans cet article ne s’appliqueront pas à partir de cette date. Il présente un calendrier :

À partir du 12 août 2026
« C’est à ce moment-là que vous devrez être en mesure de prouver sur papier que votre emballage est conforme aux règles actuelles du PPWR, telles que l’utilisation de matériaux sûrs. Les exigences plus strictes suivront plus tard.« 

2028
« À cette date, la Commission européenne publie des lignes directrices pour la conception en vue du recyclage, y compris les « Recycling Performance Grades » (RPGs). Il s’agit de notes qui indiquent dans quelle mesure votre emballage est recyclable. La Commission européenne publie également des règles pour des pictogrammes uniformes sur les emballages, indiquant de quel matériau ils sont constitués et dans quel flux de déchets les clients doivent les séparer. Il ne s’agit donc que de la publication de lignes directrices. À partir de maintenant, vous avez le temps d’adapter vos emballages.

2029
« Désormais, vos emballages doivent contenir un pourcentage minimum de PCR. Le pourcentage exact sera annoncé dans les années à venir – pour l’instant, la Commission européenne y travaille encore. »

2030
« C’est en 2030 que les grands changements entreront en vigueur : vous devrez respecter les exigences relatives à un volume d’emballage et à un espace vide aussi réduits que possible, les objectifs de réutilisation (pour certaines applications) et les exigences en matière de conception pour le recyclage. »

2035
« À partir de ce moment, vous devrez être en mesure de prouver non seulement que vos emballages sont recyclables, mais aussi qu’ils le sont à grande échelle dans la pratique. »

Que faut-il faire maintenant ?

Si vous ne répondez pas aux exigences dans les délais, vous risquez des amendes élevées et vos produits pourraient ne plus être autorisés à être commercialisés. « Ceux qui anticipent le PPWR à temps évitent ces risques. Commencez donc dès maintenant à optimiser vos emballages ». Rob a déjà des conseils concrets à ce sujet : « Avec un sachet, vous réduisez immédiatement le volume de l’emballage et l’espace vide. Vous l’avez développé avec des mono-matériaux ? Dans ce cas, vous améliorez immédiatement la recyclabilité de votre emballage et vous le rendez apte à l’utilisation future de matériaux recyclés (PCR). C’est ainsi que vous progressez pas à pas vers des emballages prêts à répondre aux exigences de 2030 et des années suivantes ».

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